Instinct-jardin attache une grande importance à la protection et la sécurité de vos données personnelles, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que des législations nationales applicables des Etats Membres de l’Union Européenne.

Cette politique de confidentialité (« Politique ») a pour objet de vous fournir des informations claires et transparentes sur la manière dont Instinct-jardin collecte et traite vos données personnelles lors de votre utilisation des services fournis par Instinct-jardin.

Cette Politique a également pour objet de vous informer de vos droits concernant vos données personnelles. Il est donc important que vous en preniez en connaissance, ainsi que de notre Politique Cookies et de tout autre mention d’information spécifique que nous pouvons vous communiquer ponctuellement, lorsque nous collectons ou traitons des données personnelles vous concernant. Cette politique de confidentialité complète ces autres mentions d’information et ne vise pas à les remplacer.


1. Le responsable de traitement

Le responsable de traitement de vos données personnelles est la Instinct-jardin SARL , SARL au capital de 5 000 euros dont le siège social est situé 168 rue sainte anne 76116 saint aignan sur ry et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 817 435 308. Dans cette Politique, les termes «  », « nous », « nos », notre » font référence à la société Instinct-jardin SARL (nom commercial Instinct-jardin) ainsi qu’à l’ensemble de ses filiales intervenant dans la fourniture des services.

2. Les données personnelles que nous collectons

La notion de « données personnelles » regroupe l’ensemble des données directement ou indirectement identifiantes vous concernant, qu’il s’agisse d’informations que vous avez fournies ou déclarées (vos coordonnées, etc.) mais également les informations résultant des relations contractuelles que vous entretenez avec Instinct-jardin. Nous veillons à ne collecter que les données personnelles vous concernant qui nous sont nécessaires au regard des finalités poursuivies.
Dans le cadre de la fourniture de ses services, Instinct-jardin peut être amenée à collecter et traiter les catégories suivantes de données personnelles vous concernant :
• Données d’identification, telles que votre civilité, identité, date de naissance, adresse mail et mot de passe, photographie, occupation professionnelle et dans certains cas l’adresse postale de votre société.
• Données de contact, telles que vos adresses email et postale, votre numéro de téléphone mobile.
• Données de profil, telles que vos intérêts et vos préférences, notamment en matière de marketing direct.
• Données techniques de navigation, telles que le modèle de votre terminal, votre IP, votre navigateur web, lorsque vous naviguez sur notre site web
Ces données sont collectées en fonction des services Instinct-jardin que vous utilisez et pour les finalités décrites ci-après.
Lorsque nous avons besoin de collecter des données personnelles vous concernant (aux termes d’une obligation légale ou d’un contrat que nous avons conclu avec vous, ou que nous avons l’intention de conclure avec vous) et que vous ne fournissez pas ces données personnelles lorsque cela est demandé, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les services que vous souhaitez. Le caractère obligatoire vous est indiqué lors de la collecte par des astérisques.
Lorsque vous fournissez des données personnelles vous concernant, vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ni aux droits des tiers. 

3. Pourquoi nous traitons vos données personnelles
Ci-après la liste des activités/finalités de traitement :
• Gestion et suivi de la relation clients,
• Envoi de recommandations et suggestions relatives à des produits ou services susceptibles de vous intéresser en fonction de votre inscription aux services
• Participation aux jeux concours ou opérations commerciales
• Candidature en ligne
• Mesures de fréquentation des sites et application mobile et opérations d’analyse des clients afin d’améliorer la connaissance et la préférence des clients et services
• Assurer la sécurité de nos clients et de nos biens et protéger nos intérêts

Conformément à la législation en vigueur, Instinct-jardin traite vos données personnelles sur la base :
• de votre consentement préalable et exprès lors de la souscription aux services, aux newsletters sur notre site internet,
• du contrat que vous avez conclu avec Instinct-jardin
• d’une obligation légale, notamment pour répondre aux demandes des autorités fiscales,
Instinct-jardin ne prend pas de décision fondée uniquement sur le traitement automatisé des données qui produiraient des effets juridiques à votre égard. En revanche, Instinct-jardin peut être amenée a traiter vos données personnelles dans le but de vous proposer des offres correspondant à vos attentes et centres d’intérêt. Le cas échéant vous aurez la possibilité de vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de profilage à tout moment.

4. Notre utilisation des « cookies »

Lors de l’utilisation du site Instinct-jardin.fr, des informations relatives à la navigation du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers “cookies” déposés sur le terminal, sous réserve des choix exprimés concernant les cookies et qui peuvent être modifiés à tout moment. Pour plus d’informations sur notre utilisation des cookies, consultez notre Politique Cookies.

5. Les destinataires de vos données personnelles

Au sein de Instinct-jardin, nous ne louons, vendons ou divulguons aucune donnée personnelle à des tiers pour leur propre utilisation marketing. Nous partageons certaines de vos données personnelles avec des partenaires commerciaux qui nous fournissent certains services spécialisés ou qui coopèrent avec nous sur des projets spécifiques. Ces partenaires commerciaux agissent en tant que responsables de traitement distincts et sont donc responsables de leur propre conformité en matière de protection des données personnelles. Ces partenariats peuvent être nécessaires à l’exécution d’un des services auxquels vous avez souscrits. Vous serez le cas échéant dûment informés. Vos données personnelles peuvent également être transmises à des prestataires de services sélectionnés par Instinct-jardin, pour fournir certains services pour le compte de Instinct-jardin et selon les instructions fournies par Instinct-jardin. Ces prestataires (« sous-traitants » au sens de la règlementation) sont soumis à une obligation de confidentialité, et n’ont accès à vos données personnelles que dans la mesure nécessaire à la fourniture de leur prestation et ne sont donc pas autorisés à utiliser vos données à d’autres fins. Il s’agit notamment de nos prestataires de services informatiques et de nos prestataires de support client. Obligations légales et transmissions d’entreprises Nous pouvons également communiquer vos données personnelles (i) si nous y sommes tenus par une obligation légale (ii) pour faire respecter nos droits et protéger la sécurité de nos services et (iii) dans le cadre d’opérations de fusion ou d’acquisition de sociétés.

6. Le traitement de vos données personnelles hors de l’UE

Afin d’opérer notre service marketing, nous utilisons des services d’un prestataire localisé aux Etats-Unis (Google). 

7. La durée de conservation de vos données personnelles Vos données personnelles sont conservées par Instinct-jardin pendant une durée conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En principe, la durée de conservation des données par Instinct-jardin n’excèdera pas trois (3) ans, cette durée pouvant, en effet, varier selon les traitements et les finalités des traitements. A ce titre, si vous êtes un client de Instinct-jardin la durée de conservation de vos données sera de trois (3) ans à l’issue :
• de l’arrêt du contrat qui nous lie
• de la dernière interaction avec Instinct-jardin.

Dans certains cas, il existe des durées de conservation spécifiques :

Pour répondre à nos obligations juridiques, fiscales et comptables, nous conservons les données personnelles de nature transactionnelle (ainsi que les données d’identification et de contact associées dans la mesure requise à ces fins) pendant le délai légal de prescription après qu’une personne ait cessé d’être un client. Dans cette hypothèse, nous limitons les finalités du traitement et n’utilisations vos données que pour répondre à ces obligations légales et réglementaires. Par ailleurs, si le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et les données y afférentes seront supprimées immédiatement. 

8. Vos droits

Vous disposez des droits énumérés ci-après en application de la réglementation en matière de protection des données personnelles : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement des données à caractère personnel vous concernant. Dans certains cas, nous pourrions ne pas accéder à votre demande si nous démontrons que l’intérêt légitime que nous poursuivons prévaut.

Par ailleurs, si le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment. D’ores et déjà, vous pouvez formuler des directives relatives à la conservation, à l‘effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Toutes vos demandes de droit peuvent être exercées :
• par courrier à Instinct-jardin, 168 rue sainte Anne 76116 Saint Aignan sur Ry
• par courriel à <contact@instinct-jardin.fr>

Vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles ou pour exercer l’un des autres droits mentionnés ci-dessus. Cependant, nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement répétitive ou excessive. Nous pouvons également refuser de répondre à votre demande dans ces circonstances. Nous pourrons vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et ainsi répondre à votre demande d’exercice de l’un de vos droits. Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Exceptionnellement, cela peut prendre plus d’un mois, si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez fait un certain nombre de demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant de l’avancement du traitement de votre demande. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité nationale de protection des données à n’importe quel moment. Si vous avez une inquiétude ou une réclamation sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles, nous vous prions de nous contacter en premier lieu et veillerons à vous apporter toute la diligence nécessaire à la gestion de votre requête. 

9. Les enfants

Nos services ne sont pas destinés aux enfants, vous devez être suffisamment âgé pour consentir au traitement de vos données à caractère personnel dans votre pays. Vous devez être donc âgé d’au moins 15 ans en France et 16 ans en Belgique. 

10. Mesures de Sécurité

Instinct-jardin, et le cas échéant l’ensemble de ses filiales et sociétés affiliées, s’engage à fournir ses meilleurs efforts, en prenant toutes mesures appropriées, pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, et de les protéger contre toute perte, détournement, divulgation non autorisée, altération ou destruction. Les systèmes informatiques utilisés pour la conservation des données personnelles sont dotés d’un dispositif de protection logiciel. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées à partir des sites internet sont mises en œuvre, conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles. Le personnel de Instinct-jardin et le cas échéant des filiales et sociétés affiliées, qui, du fait de leur fonction, ont accès aux données personnelles s’engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.

Concernant les achats en ligne, Instinct-jardin a confié son système de paiement à des tiers de confiance garantissant une confidentialité totale des informations bancaires. Les paiements par carte bancaire sont sécurisées par le protocole SSL, qui contrôle systématiquement la validité des droits d’accès et crypte tous les échanges afin d’en garantir la confidentialité.

11. Contacter notre Délégué à la Protection des Données

Si vous vous posez une question sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles ou que vous souhaitez exercer l’un des droits susmentionnés ou que vous avez une réclamation, vous pouvez nous contacter par email ou courrier postal :
• par courrier à Instinct-jardin, 168 rue Sainte Anne 76116 Saint Aignan sur Ry,
• par courriel à <a.leban@instinct-jardin.fr>

Veuillez noter que :
• les délais de traitement de votre demande seront nécessairement augmentés si vous formulez votre demande par voie postale, du fait des contraintes matérielles et techniques.
• afin que nous puissions satisfaire cette demande, vous devrez nous faire parvenir les éléments de preuve nécessaires à votre identification.
Vous avez également la possibilité de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle. 

12. Mises à jour de la Politique
Cette Politique est susceptible d’être modifiée afin qu’elle soit en conformité avec les législations en vigueurs ou la façon dont nous traitons vos données dans le cadre de nos activités.
Nous veillons à ce que la version la plus récente soit publiée sur notre site internet. Lorsque des changements importants sont apportés à la Politique, nous vous en informerons en affichant un avis en ou en vous envoyant un e-mail dans un délai raisonnable préalablement à son entrée en vigueur, conformément à la réglementation applicable.

La Politique a été mise à jour pour la dernière fois le 15 mai 2019.